3 août 2020PAIEPILOT : Le nouveau portail web de Silæxpert, accessible via tous les postes et tous les navigateurs (full responsive), est maintenant disponible ! www.paiepilote.fr. Voir la dernière publication hebdomadaire pour les détails.
1 août 2020La Loi n°2020-935 du 30/07/2020 de finances rectificative pour 2020 prévoit de nouvelles mesures impactant la paie, notamment : la prolongation de la date limite de versement de la PEPA au 31/12/20, et la suppression de la taxe forfaitaire pour les CDDU.
31 juillet 2020Coronavirus COVID-19 : L’article 4 de La Loi n°2020-935 du 30/07/20 prévoit le versement de la prime exceptionnelle Covid-19 des fonctionnaires aux établissements privés de santé et aux établissements sociaux et médico-sociaux.
30 juillet 2020La Loi n° 2020-938 du 30/07/20 permet à tout salarié de faire don d’une partie de sa rémunération ou de jours de repos afin de financer des chèques-vacances au bénéfice des personnels des secteurs sanitaire et médico-social.
29 juillet 2020Dans une actualité en date du 30/07/20, le Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion informe les employeurs de la mise en place du nouveau dispositif : l'Activité Partielle de Longue Durée (APLD).
27 juillet 2020L’Arrêté du 07/07/2020 fixe les montants horaires des salaires forfaitaires servant au calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle des marins à la pêche rémunérés à la part.
24 juillet 2020Le Conseil d'administration de la CRPN a assoupli le dispositif de soutien applicable au 1er semestre 2020 et a décidé d'une nouvelle mesure d'accompagnement pour le 2e semestre 2020 avec la possibilité de reporter la part patronale au 25/06/21.
23 juillet 2020Activité partielle des navigants : Actualisation des règles - La notice sur l'activité partielle des navigants a été mise à jour pour tenir compte de la dérogation au principe de non assujettissement de l'indemnité d'activité partielle.
22 juillet 2020Dispositif exceptionnel d’activité partielle : Le Ministère du travail a mis à jour sur son site le document « questions / réponses » consacré au chômage partiel.
17 juillet 2020Le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 prévoit par un amendement de supprimer la taxe de 10 € sur les CDDU à compter du 01/07/2020. Pour l’heure cette mesure n’est qu’au stade de projet.
16 juillet 2020L'article 6 de la Loi n° 2020-734 du 17/06/2020 prévoit la mise en œuvre de deux mécanismes visant à compléter les revenus des salariés placés en activité partielle : la monétisation via un fonds de solidarité et la monétisation sur demande du salarié.
15 juillet 2020Le décret n° 2020-859 du 10/07/2020 permet de ne pas prendre en compte les arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes identifiées comme « cas contact » dans le calcul des durées maximales de versement des indemnités journalières.
13 juillet 2020Au 11/07/2020, les délais de carence IJSS/complément employeur sont rétablis pour les arrêts de travail ordinaires et la limite annuelle d'exonération fiscale des heures complémentaires et supplémentaires est rétablie à 5000 € (Loi n° 2020-856, 09/07/20)
10 juillet 2020Mise à disposition du profil de cotisations Sécurité sociale pour le Luxembourg.
9 juillet 2020Intégration de la CAVIMAC en DSN en tant que déclarant : La mise en place de la DSN sur la base des données de leur télédéclaration mensuelle sera effective à compter de la télédéclaration du mois de juin 2020, échéance du 15/07/2020.
