Médecine du travail : Modalités temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail pendant l'épidémie de Covid-19

 

Le décret n°2021-24 du 13/01/2021 (JO du 14/01/2021) définit les conditions de prescription et de renouvellement des arrêts de travail que les médecins de travail sont autorisés à prescrire à titre temporaire en raison de l'épidémie de la Covid-19, pour les personnes devant faire l'objet de l'une des mesures d'isolement mentionnées au premier alinéa de l'article 1er du décret n°2020-73 du 31/01/2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus. Il définit également les modalités d'établissement par les médecins du travail des certificats d'isolement pour les personnes vulnérables définies par le décret n°2020-1365 du 10/11/2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n°2020-473 du 25/04/2020 de finances rectificative pour 2020. Enfin, il définit les modalités des tests de détection du SARS-CoV-2 que les professionnels de santé des services de santé au travail sont habilités à réaliser.

Ainsi, les médecins du travail ont, à partir du 15/01/2021 la possibilité de :

  • Prescrire ou renouveler un arrêt de travail dans le cas d’une infection ou suspicion d’infection à la covid-19 ;
  • Établir un certificat d’isolement pour les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 en vue de leur placement en activité partielle.

Ces dérogations entrent en vigueur le 15/01/2021 et sont applicables jusqu’au 16/04/2021

Sources :

  • Décret n°2021-24 du 13/01/2021 : ici
  • Ministère du travail : ici

 

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