Décrets n°2021-508 et n°2021-509 du 28/04/2021 relatifs à l'activité partielle : Prolongation des taux actuels jusqu'au 01/06/2021

 

Le décret n°2021-508 (ici) diffère au 01/06/2021 la baisse du taux de l'indemnité d'activité partielle versée au salarié à 60 % de sa rémunération antérieure brute. 

Le décret n°2021-509 (ici) prolonge jusqu'au 31/05/2021 les dispositions actuellement en vigueur relatives aux taux de l'allocation d'activité partielle. Il adapte également la liste des secteurs d'activité qui bénéficient d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle mentionnés dans l'annexe 2 du décret n°2020-810 du 29/06/2020 modifié portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle. 

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