Fonction publique : Instauration du complément de traitement indiciaire pour les agents publics non médicaux titulaires et contractuels

 

Le décret n°2021-166 du 16/02/2021 instaure un complément de traitement indiciaire (CTI) au bénéfice des agents publics non médicaux titulaires et contractuels, ouvriers d'Etat, des fonctions publiques d'Etat, territoriale et hospitalière ainsi qu'aux militaires exerçant dans les établissements publics de santé, les groupements de coopération sanitaire, les hôpitaux des armées, l'Institution nationale des invalides et les établissements d'hébergement pour personnages âgées dépendantes créés ou gérés par des établissements publics de santé ou par des collectivités territoriales ou leurs groupements.

Ce décret est complété par l'arrêté du 16/02/2021 qui abroge l'arrêté du 19/09/2020 fixant le montant du complément de traitement indiciaire applicable aux agents des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la fonction publique hospitalière.

Sources :

  • Décret n°2021-166 du 16/02/2021 : ici
  • Arrêté du 16/02/2021 : ici

 

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