Conditions d’attribution et d’utilisation du congé maternité / paternité dans la Fonction Publique Hospitalière

 

Le décret n°2021-1342 du 13/10/2021 détermine, pour les fonctionnaires, les agents contractuels de droit public de la fonction publique hospitalière, les personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques exerçant en établissements public de santé, les étudiants de deuxième et troisième cycle des études médicales et les personnels hospitalo-universitaires non titulaires, les conditions d'attribution et d'utilisation du congé de maternité, du congé de naissance, du congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, du congé d'adoption et du congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

Il précise également les délais et modalités de mise en œuvre et les modalités d'utilisation de ces congés

 

Source : Décret n°2021-1342 du 13/10/2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales des agents de la fonction publique hospitalière et des personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé - (JO du 15/10/2021) : ici

 

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