Bascule de PASRAU vers la DSN : Employeurs de la Fonction Publique

 

Le GIP-MDS apporte des précisions au sujet des modalités de bascule du PASRAU vers la DSN dans une fiche consigne n°2113 pour les employeurs de la Fonction Publique.

Pour rappel, les établissements de la Fonction Publique déclarant en PASRAU devront basculer en DSN selon leur obligation légale (Décret n° 2018-1048 du 28/11/2018). L’entrée en DSN d’un établissement de la Fonction publique doit avoir lieu en janvier, quelle que soit l’année de la bascule, et se fera en fonction des modalités de gestion de la paie des établissements.

Pour plus de précisions, nous vous invitons à consulter les pages dédiées à cet effet.

Sources :

  • Fiche consigne DSN n°2113 : ici 
  • Décret n°2018-1048 du 28/11/2018 : ici

 

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