Fonction Publique : Modalités de partage du supplément familial de traitement (SFT)

 

Le décret n°2020-1366 du 10/11/2020 précise les modalités de partage du supplément familial de traitement (SFT) en cas de divorce, de séparation de droit ou de fait des époux ou de cessation de vie commune des concubins, notamment en cas de résidence alternée de l'enfant, telle que prévue à l'article 373-2-9 du code civil. Pour plus de précisions, nous vous invitons à consulter ledit décret.  

Source : Décret n°2020-1366 du 10/11/2020 : ici

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