Actualité URSSAF liée au Brexit : Les réponses aux principales questions que vous vous posez en tant qu'employeur ou indépendant

 

Dans une actualité en date du 27/11/2020, l'URSSAF rappelle la législation applicable en matière de Sécurité sociale en fonction des situations des salariés, depuis la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne.

En effet, depuis le 01/02/2020 et jusqu’au 31/12/2020, une période transitoire a été instaurée pour préparer la mise en œuvre de l'accord de retrait du Royaume-Uni et anticiper la relation future entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Pendant cette période de transition, les règles de coordination européennes en matière de Sécurité sociale continuent de s'appliquer.

Pour plus de précisions, nous vous invitons à consulter la page dédiée.  

 

Sources : 

  • Actualité URSSAF : ici
  • Questions/Réponses du Ministère des solidarités et de la santé : ici
  • Site du gouvernement sur l'actualité liée au Brexit : ici
  • Site dédié pour déposer une demande de titre de séjour : ici
  • Site pour s'informer sur la protection sociale à l'international : ici  
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