Mise en place du Forfait Mobilités Durables dans la Fonction Publique Territoriale et la Fonction Publique Hospitalière

 

Prévu dans un premier temps pour la Fonction Publique d’État (Décret n°2020-543 du 09/05/2020) le « Forfait Mobilités Durables » s’applique désormais aux agents de la Fonction Publique Territoriale et de la Fonction Publique Hospitalière (Décrets n°2020-1547 et n°2020-1554 du 09/12/2020).

Le dispositif s’applique aux déplacements domicile-travail effectués à vélo ou en covoiturage à compter du 11/05/2020. Le montant annuel du « Forfait Mobilités Durables » est fixé à 200 € et le nombre minimal de jours d'utilisation d'un moyen de transport éligible au versement de ce forfait est fixé à 100 jours.

Pour plus de précisions, nous vous invitons à consulter les décrets précités.

Sources : 

  • Décret n°2020-543 du 09/05/2020 : ici
  • Décret n° 2020-1547 du 09/12/2020 : ici
  • Décret n° 2020-1554 du 09/12/2020  : ici
  • Arrêté du 09/05/2020 pris pour l'application du décret n°2020-543 : ici

 

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