Prolongation des dispositions relatives à l'activité partielle

 

Le décret n°2020-1681 du 24/12/2020 proroge certaines dispositions transitoires prises en matière d'activité partielle et notamment, les dispositions relatives au dispositif d'individualisation de l'activité partielle, ainsi que des modalités de prise en compte des heures supplémentaires et des heures d'équivalence dans le calcul de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle.

Il diffère également au 01/02/2021, la baisse du taux de l'indemnité d'activité partielle versée au salarié à 60 % de sa rémunération antérieure brute. Les salariés des entreprises relevant de secteurs particulièrement touchés par la crise continueront cependant de percevoir une indemnité égale à 70% de leur rémunération brute antérieure jusqu'au 31/03/2021. Les salariés des entreprises fermées sur décision administrative continueront de percevoir une indemnité égale à 70% de leur rémunération brute antérieure jusqu'au 30/06/2021.

Enfin, le texte diffère au 01/03/2021 l'entrée en vigueur de la réduction à trois mois de la durée d'autorisation d'activité partielle, cette autorisation pouvant être renouvelée une fois.

Pour plus de précisions, nous vous invitons à consulter ledit décret. 

Source : ici

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