AP et APLD : Modification du taux et des modalités de calcul de l'allocation

 

Le décret n°2021-674 du 28/05/2021 prolonge jusqu'au 30/06/2021, le taux de l'allocation d'activité partielle de 70 % pour les secteurs d'activité les plus affectés par la crise sanitaire et prévoit de le ramener à : 

  • 60 % pour le mois de juillet 2021 ;
  • 52 % pour le mois d'août 2021 ;
  • 36 % à compter du 01/09/2021.

Les entreprises dont l'activité a été interrompue par décision administrative en raison de la crise sanitaire, ou qui sont situées dans une circonscription territoriale soumise à des restrictions spécifiques des conditions d'exercice de l'activité économique et de circulation des personnes prises par l'autorité administrative lorsqu'ils subissent une forte baisse de chiffre d'affaires, ou qui relèvent des secteurs les plus affectés et qui continuent de subir une très forte baisse du chiffre d'affaires, bénéficient d'un taux de 70 % jusqu'au 31/10/2021

Pour les autres entreprises, le décret ramène à 52 % le taux d'allocation pour le mois de juin 2021, puis à 36 % à compter du 01/07/2021.

Source : ici

 

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