Conditions d'attribution et d'utilisation du congé maternité dans la Fonction Publique d’Etat et la Fonction Publique Territoriale

 

Les décrets n°2021-871 du 30/06/2021 et n°2021-846 du 29/06/2021 déterminent, pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale les conditions d'attribution et d'utilisation du congé de maternité, du congé de naissance, du congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, du congé d'adoption et du congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

Ils précisent également les délais et modalités de mise en œuvre et les modalités d'utilisation de ces congés.

 

Sources :

  • Décret n°2021-846 du 29/06/2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique territoriale (JO du 30/06/2021) : ici
  • Décret n°2021-871 du 30/06/2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique de l'Etat (JO du 01/07/2021) : ici

 

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