Modalités de mise en œuvre du congé d'enseignement ou de recherche

 

Le décret n°2021-1332 du 12/10/2021 précise certaines modalités de mise en œuvre du congé d'enseignement ou de recherche, applicables à défaut d'accord collectif, afin de permettre aux personnels salariés de droit privé d'obtenir soit un congé, soit une période de travail à temps partiel, pour exercer des fonctions d'enseignement ou de recherche dans un service de recherche des administrations, dans les établissements publics de recherche et dans les établissements d'enseignement supérieur.  

 

Source : Décret n° 2021-1332 du 12/10/2021 relatif au congé d'enseignement ou de recherche - (JO du 14/10/2021) : ici

 

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