Actualités SilaeLégal

31 mai 2021Sport en entreprise : Exonération de cotisations et de contributions sociales

28 mai 2021AP et APLD : Modification du taux et des modalités de calcul de l'allocation

19 mai 2021Institution d’une aide pour les entreprises de transport maritime de passagers réalisant des lignes internationales régulières

11 mai 2021Congé paternité : Modification des modalités de prise du congé de paternité et d'accueil de l'enfant

9 avril 2021Fonction publique : Attribution de points d'indice majoré différenciés pour tenir compte de la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2021

1 avril 2021Actualité du Ministère du travail et de l'URSSAF : Bonus-malus assurance chômage

10 mars 2021Renforcement de l’obligation de publication des entreprises assujetties à l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

3 mars 2021Attribution d'une aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation

24 février 2021Prolongement de la période d'ouverture de l'aide à l'embauche des travailleurs handicapés

19 février 2021Fixation des barèmes kilométriques applicables à l’imposition des revenus 2020

2 février 2021Mise en place de nouveaux régimes de retraite supplémentaire

28 janvier 2021Exonération et aide au paiement des cotisations et contributions sociales : Publication des conditions de mise en œuvre pour les employeurs, travailleurs indépendants et artistes-auteurs

20 janvier 2021Détachement de travailleurs en France : Publication d’une nouvelle circulaire renforçant le contrôle du travail détaché

4 janvier 2021Augmentation du plafond d'exonération du Forfait Mobilités Durables pour 2021

29 décembre 2020Instauration d’une aide à l’embauche des personnes éligibles à un parcours d'insertion par l'activité économique en contrat de professionnalisation

17 décembre 2020Mise à jour du SMIC horaire pour 2021

10 décembre 2020Mise en place du Forfait Mobilités Durables dans la Fonction Publique Territoriale et la Fonction Publique Hospitalière

3 décembre 2020Fonction publique : Nouvelles dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de solidarité familiale

1 décembre 2020Actualité URSSAF liée au Brexit : Les réponses aux principales questions que vous vous posez en tant qu'employeur ou indépendant

26 novembre 2020Majoration du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés

25 novembre 2020Fonction publique : Création et modification de diverses dispositions liées à la protection sociale des agents publics

13 novembre 2020Fonction Publique : Modalités de partage du supplément familial de traitement (SFT)

11 novembre 2020Actualité URSSAF : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)

9 novembre 2020Actualité URSSAF : Le taux de la cotisation assurance chômage est fixé à 4,05 %

5 novembre 2020Modalités relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (Décret n°2020-1350 du 05/11/2020)

En détail…