Actualités SilaeLégal

2 novembre 2020Fonction Publique Hospitalière : Augmentation du complément de traitement indiciaire au 01/12/2020

27 octobre 2020Décret n°2020-1298 du 23/10/2020 (JO du 25/10/2020) modifiant le décret n°2008-539 du 06/06/2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA)

26 octobre 2020Décret n°2020-1296 du 23/10/2020 relatif à l'indemnité de fin de contrat dans la fonction publique (JO du 25/10/2020)

23 octobre 2020Dispositif « Emplois francs »

10 octobre 2020Décret n°2020-1232 du 08/10/2020 généralisant la dématérialisation des notifications des décisions relatives au taux de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP)

8 octobre 2020Décret n°2020-1233 du 08/10/2020 précisant les modalités de fractionnement du congé institué par la loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant

6 octobre 2020Création d’une prime à l’embauche de 4 000 euros pour dynamiser le recrutement des travailleurs handicapés

1 octobre 2020Décret n°2020-1208 du 01/10/2020 relatif à l'allocation journalière du proche aidant et l'allocation journalière de présence parentale

30 septembre 2020Congé de deuil : Démarches de l'employeur

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