25 janvier 2019VRP : à partir de janvier 2019, le recouvrement des cotisations de Sécurité sociale dues par les employeurs de VRP multi-cartes est intégré à la DSN qui doit être transmise à l'Urssaf du lieu de l'établissement de rattachement du VRP multi-cartes

23 janvier 2019CNFPT : il a été décidé de procéder au transfert du recouvrement des cotisations dues aux CNFPT au réseau URSSAF à compter du 1er janvier 2019 (article 78 de la loi n 2017-1775 du 28 décembre 2017)

21 janvier 2019Ajout de la possibilité de générer des fichiers liés à l'activité partielle

18 janvier 2019DSN de janvier 2019 en norme 2019.1 : le GIP MDS fixe la date de mise en production de la norme 2019.1 au 25/01/2019. Cette norme prévoit de nouveaux contrôles et des nouvelles rubriques

16 janvier 2019Pour les contrats d'accompagnement dans l'emploi CDD et CDI : possibilité de conserver l'ancien dispositif d'exonération CUI-CAE pour les salariés dépendant des collectivités territoriales ou autres personnes morales de droit public

15 janvier 2019Mise à jour au 01/01/19 du taux Maladie-maternité pour le régime minier et du taux Maladie-maternité-décès pour les fonctionnaires détachés

14 janvier 2019Régime Agirc-Arrco : suite à l'ANI du 17/11/17 ayant institué le régime unifié de retraite complémentaire, une circulaire précise la réglementation applicable aux entreprises à compter du 01/01/2019. Détails dans la publication (Menu Documentation)

11 janvier 2019Contrats d'apprentissage : l'exonération de cotisations patronales est supprimée pour les employeurs du secteur privé, à partir du 1er janvier 2019. A la place est appliquée la réduction générale de cotisations patronales en périmètre complet

10 janvier 2019Prime exceptionnelle : instruction interministérielle de la DSS apportant des précisions quant aux modalités d'application de l'exonération de cotisations et contributions sociales prévue à l'article 1er de la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018

9 janvier 2019Prélèvement à la source - Nouveaux cas d'exclusion : résidents depuis plus de 5 ans à St-Barthélemy et St-Martin et salariés français employés par des sociétés domicilées à l'étranger

8 janvier 2019Mise à jour au 01/01/19 des taux AT du régime général & pour l'Alsace-Moselle (parution au JO le 28/12/18) + mise à jour des taux CRPN au 01/01/19.

7 janvier 2019Analyse de l'activité : mise à disposition de l'analyse des dossiers avec groupes organismes AGIRC/ARRCO différents.

4 janvier 2019Suite à la réception de la notice explicative PRO BTP relative aux garanties arrêt de travail et indemnités journalières de prévoyance, des changements ont été constatés au niveau des modalités déclaratives (champs à renseigner pour alimenter la DSN).

3 janvier 2019Mise à jour de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (livrée)

2 janvier 2019PAS : mise en place d'un numéro de téléphone non surtaxé à partir du 02/01/2019 pour joindre les agents des Finances publiques

Copyright © 2019 Silæ. Tous droits réservés.