9 juin 2020Le décret n° 2020-698 du 08/06/2020 prévoit le versement d'une prime exceptionnelle en faveur des agents publics et apprentis des établissements publics de santé mobilisés pour faire face à l'épidémie de Covid-19.

8 juin 2020Mise à disposition de la convention collective Consignataires de navire et manutentionnaires de la Martinique.

5 juin 2020Mesures d'accompagnement pour le paiement des cotisations MSA : Pour les échéances de juin, le report des cotisations MSA est conditionné à la formalisation d'une demande auprès de la caisse concernée.

4 juin 2020Le portail extranet de l'activité partielle met à disposition des entreprises une matrice d'aide au remplissage des demandes d'indemnisation activité partielle.

3 juin 2020Calcul des effectifs par l'Urssaf : Actuellement, les effectifs moyens mensuels et annuels sont mis à disposition des déclarants sur le compte Urssaf en ligne.

2 juin 2020Dans une circulaire du 02/06/2020, l'Agirc-Arrco précise les modalités déclaratives des périodes d'activité partielle pour l'attribution de points Agirc-Arrco.

29 mai 2020Les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 5 ou le 15 juin peuvent demander le report de tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales. Attention : Le report est conditionné à une demande préalable auprès de l’Urssaf

27 mai 2020Le Décret n°2020-637 du 27 mai 2020 prévoit notamment que les dispositions applicables aux arrêts de travail dérogatoires peuvent être mises en œuvre jusqu'au terme d'une période de trois mois à compter de la fin de l'état d'urgence sanitaire.

25 mai 2020Dans un communiqué du 25/05/2020, le Ministère du travail annonce un changement des conditions de prise en charge de l'indemnité d'activité partielle par l'Etat et l'Unédic à compter du 1er juin.

22 mai 2020NOUVEAU : L’application « PaiePilote » remplace désormais le « Portail Silae » sur Android et Apple.

20 mai 2020CRPN retraite des navigants : Sous réserve du paiement des cotisations salariales dans les délais impartis, les employeurs bénéficieront d’une remise des majorations de retard appliquées sur la part patronale qui n’aurait pas été réglée dans les temps.

19 mai 2020Le décret n° 2020-592 du 15/05/2020 précise les modalités de calcul et de majoration de l'indemnisation des heures complémentaires accomplies par les agents de la fonction publique territoriale à temps non complet.

18 mai 2020Forfait mobilités durables : Les employeurs ont maintenant la possibilité de prendre en charge les frais de trajets des salariés se rendant au travail en vélo, covoiturage, transports publics ou autres services de mobilité partagée (Source : URSSAF).

15 mai 2020Une prime exceptionnelle est attribuée à l'ensemble des professionnels des établissements publics de santé, des hôpitaux des armées, quelle que soit leur filière professionnelle et quel que soit leur statut (Décret n° 2020-568 du 14/05/2020).

14 mai 2020Gravement affecté par la crise sanitaire, le secteur du tourisme va faire l’objet d’un grand plan de relance. Les lignes directrices en ont été dévoilées par le Premier ministre lors d’un Conseil interministériel du tourisme le 14/05/2020.

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