25 février 2019Silaexpert classé 1er éditeur dans le déploiement de la DSN ! Source : compte-rendu d'une réunion de la SDDS du 20 février 2019.

22 février 2019Gestion du cas de préretraite avec suspension de contrat.

21 février 2019Mise à jour au 01/01/19 du taux patronal de cotisation vieillesse plafonnée des VRP multicartes, qui passe de 6.80 % à 6.90 % (arrêté du 01/02/19 - JO 16/02/19).

20 février 2019CTP : mise à jour des codes CTP suite aux nouvelles modalités déclaratives des prélèvements sociaux sur les revenus de remplacement. Une régularisation en DSN sera prévue prochainement pour les bulletins 2019 calculés avec les anciens codes.

19 février 2019Prélèvement à la source : la réforme du PAS ne modifie pas la législation fiscale concernant le dispositif d’étalement pour les indemnités de départ à la retraite.

18 février 2019Exonération HS/HC : dans l'attente de la parution de la circulaire DSS, il n'est pas tenu compte de l'exonération HS/HC dans l'application de la CSG qui reste ventilée en part déductible/non déductible.

15 février 2019Réduction générale des cotisations patronales : les entreprises du secteur de la production agricole ouvrent droit au bénéfice de l’extension des allègements généraux de la cotisation d’Assurance Chômage dès le 1er janvier 2019

14 février 2019Exonération des HS/HC et CSG : dans l'attente de la parution de la circulaire DSS, il n'est pas tenu compte de l'exonération HS/HC dans l'application de la CSG qui reste ventilée en part déductible/non déductible

13 février 2019Réduction générale des cotisations patronales : les contrats de professionnalisation établis par les groupements d'employeurs embauchant des jeunes âgés de 16 à 25 ans sont assujettis à la réduction générale étendue aux cotisations chômage dès le 01.01.19

12 février 2019Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : suite à la parution d'une nouvelle instruction interministérielle, les heures complémentaires ne sont plus prises en compte dans le calcul de la limite du plafond de 3 SMIC annuel

11 février 2019Mise en place des cotisations expatrié CFE pour les salariés relevant du régime agricole

8 février 2019Plan de paie USA : mise à disposition du plan de paie pour un salarié d'une société française vivant et travaillant aux Etats-Unis

6 février 2019PAS : lorsque le salarié est rémunéré uniquement en avantage en nature et qu'il perçoit des IJSS nettes, le prélèvement à la source doit s'appliquer au versement des IJSS

4 février 2019PAS - Nouveaux cas d'exclusion : les étudiants sous convention avec une association d'étudiants à caractère pédagogique et les colporteurs de presse indépendants sont exclus du Prélèvement à la source

31 janvier 2019Prélèvement à la source - versement financier imposable : à défaut de versement financier imposable suffisant, aucun prélèvement ne doit être réalisé

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