13 mai 2020Coronavirus COVID-19 : L’Assurance Maladie - Risques professionnels propose une subvention « Prévention COVID » pour aider les TPE et PME à prévenir la transmission du Covid-19 au travail.

12 mai 2020Coronavirus COVID-19 : L’Agirc-Arrco crée une aide exceptionnelle d’urgence pour les salariés et les dirigeants salariés du secteur privé qui connaissent des difficultés d’ordre financier du fait de la crise sanitaire.

11 mai 2020Coronavirus COVID-19 : La loi n°2020-546 du 11/05/2020 prolonge l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet 2020.

7 mai 2020Les dispositions liées au COVID-19 prévues par la PRO BTP sont prolongées jusqu'au 31/05/20.

6 mai 2020Le décret n° 2020-522 du 05/05/2020 précise les modalités de calcul de l'indemnité d'activité partielle pour le personnel navigant ainsi que pour les cadres dirigeants, les salariés portés titulaires d'un CDI et les marins-pêcheurs rémunérés à la part.

5 mai 2020Le décret n°2020-520 du 05/05/2020 prévoit de mettre fin à la possibilité de bénéficier des indemnités journalières dérogatoires pour les salariés dans l'impossibilité de travailler pour l'un des motifs mentionnés à l'article 20 de la loi du 25/04/20.

4 mai 2020Le ministère de l’Action et des Comptes publics annonce la reconduction des possibilités de report des cotisations et contributions sociales au mois de mai pour les entreprises confrontées à des difficultés (communiqué de presse du 04/05/20).

30 avril 2020Échéances URSSAF : Les employeurs dont la date d’échéance intervient le 5 mai ou le 15 mai peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales.

29 avril 2020Coronavirus COVID-19 : Les salariés de droit privé placés en arrêt de travail dérogatoire par mesure de précaution ou pour garde d’enfants basculeront en position d’activité partielle à compter du 01/05/2020 (Article 20, Loi n°2020-473 du 25/04/2020).

28 avril 2020Coronavirus COVID-19 : Le GIP-MDS met à disposition des employeurs une fiche consigne n°2314 qui explique comment s'articule en DSN une période d'arrêt de travail avec une période d'activité partielle.

27 avril 2020Mise à disposition de la convention collective E210 Exploitations bananières de la Martinique.

24 avril 2020Coronavirus COVID-19 : La Loi de finances rectificative pour 2020 prévoit de nouvelles mesures sociales et fiscales impactant la paie (Loi n° 2020-473 du 25/04/2020 - JO du 26/04/2020).

23 avril 2020Le gouvernement a annoncé des mesures de soutien en faveur des restaurants, cafés, hôtels, et des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture (communiqué de presse du 24/04/2020, www.economie.gouv.fr).

22 avril 2020Coronavirus COVID-19 : Le Décret n°2020-459 du 21/04/2020 modifie et étend les conditions de prescription des arrêts de travail dérogatoires aux parents d'enfants handicapés se trouvant dans l'impossibilité de télétravailler.

21 avril 2020Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat et épargne salariale : Le Ministère du travail a mis à disposition sur son site un "questions-réponses" sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.

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