19 juin 2020L'article 12 de la Loi n° 2020-734 du 17/06/2020 prévoit l'intégration des indemnités d'activité partielle dans les assiettes servant au calcul des cotisations de la prévoyance et de la complémentaire santé pour la période du 12/03/2020 au 31/12/2020.

18 juin 2020L'URSSAF rappelle aux employeurs que désormais, toutes les entreprises doivent déclarer mensuellement via la DSN, le statut de travailleur handicapé de leurs salariés (Actualité du 18/06/2020).

17 juin 2020Le décret n° 2020-711 du 12/06/2020 permet aux employeurs publics de verser une prime exceptionnelle d'un montant de 1 500 euros ou de 1 000 euros, exonérée de cotisations et contributions sociales ainsi que d'impôt sur le revenu.

16 juin 2020L’arrêté du 08/06/2020 (JO du 14/06/2020) prévoit une majoration exceptionnelle de l'indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé.

15 juin 2020Mise à disposition de la convention collective Bâtiment et Travaux publics (Mayotte : ETAM).

12 juin 2020Nouvelles mesures de soutien aux entreprises : Le projet de loi de finances rectificative prévoit la création de 2 dispositifs inédits : l’exonération d’une partie des cotisations patronales, et l’aide au paiement des cotisations sociales (Source URSSAF)

11 juin 2020Le gouvernement annonce le renforcement du soutien par l'Etat envers les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture ainsi que les entreprises des secteurs connexes (Communiqué de presse, 10/06/20)

10 juin 2020La Loi n° 2020-692 du 08/06/2020 (JO du 09/06/2020) allonge le congé pour le décès d'un enfant à 7 jours et crée un congé de deuil de 8 jours fractionnables en cas de décès d'un enfant ou d'une personne à charge de moins de 25 ans.

9 juin 2020Le décret n° 2020-698 du 08/06/2020 prévoit le versement d'une prime exceptionnelle en faveur des agents publics et apprentis des établissements publics de santé mobilisés pour faire face à l'épidémie de Covid-19.

8 juin 2020Mise à disposition de la convention collective Consignataires de navire et manutentionnaires de la Martinique.

5 juin 2020Mesures d'accompagnement pour le paiement des cotisations MSA : Pour les échéances de juin, le report des cotisations MSA est conditionné à la formalisation d'une demande auprès de la caisse concernée.

4 juin 2020Le portail extranet de l'activité partielle met à disposition des entreprises une matrice d'aide au remplissage des demandes d'indemnisation activité partielle.

3 juin 2020Calcul des effectifs par l'Urssaf : Actuellement, les effectifs moyens mensuels et annuels sont mis à disposition des déclarants sur le compte Urssaf en ligne.

2 juin 2020Dans une circulaire du 02/06/2020, l'Agirc-Arrco précise les modalités déclaratives des périodes d'activité partielle pour l'attribution de points Agirc-Arrco.

29 mai 2020Les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 5 ou le 15 juin peuvent demander le report de tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales. Attention : Le report est conditionné à une demande préalable auprès de l’Urssaf

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