20 avril 2020Mise à disposition de la convention collective Branche Commerce & Divers de Nouvelle-Calédonie.

17 avril 2020Coronavirus COVID-19 : Suppression de la condition d'ancienneté du maintien légal aux arrêts de travail en cours au 12/03/2020 ou postérieurs à cette date (ordonnance n°2020-428 du 15/04/2020 et ordonnance n°2020-322 du 25/03/2020).

16 avril 2020Coronavirus COVID-19 : Le Décret n°2020-434 du 16/04/2020 adapte les délais et modalités de versement de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail.

15 avril 2020Coronavirus COVID-19 : Le Décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 précise les modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle au titre des salariés dont la durée du travail est décomptée en jours et pour les salariés sans horaire.

14 avril 2020Coronavirus COVID-19 : La fiche consigne n°2308 précise les modalités de délivrance des arrêts de travail et du versement des indemnités journalières (Source : Net-Entreprises).

10 avril 2020Coronavirus COVID-19 : Exonération de cotisations santé et prévoyance pour les salariés et les employeurs du secteur HCR pour le 2ème trimestre 2020 (UMIH, communiqué de presse du 23 mars 2020).

9 avril 2020Coronavirus COVID-19 : Prolongation des mesures de report des cotisations URSSAF pour le mois d'avril 2020.

8 avril 2020Mise en place des dispositions liées au COVID-19 prévues par la PRO BTP.

6 avril 2020Dispositif exceptionnel d’activité partielle : Le site du Ministère du Travail a mis à disposition un document précisant les nouvelles règles applicables aux demandes d’indemnisation qui ont été déposées au titre des heures chômées à compter du 01/03/2020

3 avril 2020Coronavirus COVID-19 : Possible report de tout ou partie des cotisations AGIRC-ARRCO à échéance du 25/04/2020 pour les entreprises en difficulté.

2 avril 2020Coronavirus COVID-19 : L'ordonnance n°2020-385 du 01/04/2020 assouplit les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat prévue par la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.

1 avril 2020Mise à jour du montant du RSA au 01/04/20 (source : www.caf.fr).

31 mars 2020Mise à jour des taux versement transport au 01/01/20 (source circulaires Urssaf n°02 à 04/2020).

30 mars 2020Coronavirus COVID-19 : L’ordonnance n°2020-346 du 27/03/2020 (JO 28/03/2020) fixe de nouvelles mesures d'urgence en matière d'activité partielle.

27 mars 2020Coronavirus COVID-19 : L’ordonnance n°2020-322 du 25/03/2020 adapte temporairement les conditions et modalités d'attribution de l'indemnité complémentaire "employeur" avec notamment la suppression de la condition d'ancienneté d'un an.

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