15 janvier 2019Mise à jour au 01/01/19 du taux Maladie-maternité pour le régime minier et du taux Maladie-maternité-décès pour les fonctionnaires détachés

14 janvier 2019Régime Agirc-Arrco : suite à l'ANI du 17/11/17 ayant institué le régime unifié de retraite complémentaire, une circulaire précise la réglementation applicable aux entreprises à compter du 01/01/2019. Détails dans la publication (Menu Documentation)

11 janvier 2019Contrats d'apprentissage : l'exonération de cotisations patronales est supprimée pour les employeurs du secteur privé, à partir du 1er janvier 2019. A la place est appliquée la réduction générale de cotisations patronales en périmètre complet

10 janvier 2019Prime exceptionnelle : instruction interministérielle de la DSS apportant des précisions quant aux modalités d'application de l'exonération de cotisations et contributions sociales prévue à l'article 1er de la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018

9 janvier 2019Prélèvement à la source - Nouveaux cas d'exclusion : résidents depuis plus de 5 ans à St-Barthélemy et St-Martin et salariés français employés par des sociétés domicilées à l'étranger

8 janvier 2019Mise à jour au 01/01/19 des taux AT du régime général & pour l'Alsace-Moselle (parution au JO le 28/12/18) + mise à jour des taux CRPN au 01/01/19.

7 janvier 2019Analyse de l'activité : mise à disposition de l'analyse des dossiers avec groupes organismes AGIRC/ARRCO différents.

4 janvier 2019Suite à la réception de la notice explicative PRO BTP relative aux garanties arrêt de travail et indemnités journalières de prévoyance, des changements ont été constatés au niveau des modalités déclaratives (champs à renseigner pour alimenter la DSN).

3 janvier 2019Mise à jour de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (livrée)

2 janvier 2019PAS : mise en place d'un numéro de téléphone non surtaxé à partir du 02/01/2019 pour joindre les agents des Finances publiques

1 janvier 2019PAS : Mise à jour de la grille de taux non personnalisés au 01/01/19

31 décembre 2018Taxe d'apprentissage : suppression de la taxe d'apprentissage au titre des rémunérations versées en 2019, dans le cadre de la réforme du financement de la formation professionnelle et de l'alternance (LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018)

27 décembre 2018Date limite de paiement des cotisations AGIRC/ARRCO : pour les périodes d’emploi à compter du 1er janvier 2019, la date limite est fixée au 25 du mois

20 décembre 2018Amélioration de l'outil Gestion Électronique de Documents (GED)

11 décembre 2018Annonce GIP-MDS : "Le service TOPAZE est disponible depuis le 06/12/18 en production. Pour tout renseignement complémentaire, nous vous invitons à poser vos questions sur la base de connaissance à l'adresse suivante : https://pasrau.custhelp.com/app/ask/"

Copyright © 2019 Silæ. Tous droits réservés.