30 avril 2020Échéances URSSAF : Les employeurs dont la date d’échéance intervient le 5 mai ou le 15 mai peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales.
29 avril 2020Coronavirus COVID-19 : Les salariés de droit privé placés en arrêt de travail dérogatoire par mesure de précaution ou pour garde d’enfants basculeront en position d’activité partielle à compter du 01/05/2020 (Article 20, Loi n°2020-473 du 25/04/2020).
28 avril 2020Coronavirus COVID-19 : Le GIP-MDS met à disposition des employeurs une fiche consigne n°2314 qui explique comment s'articule en DSN une période d'arrêt de travail avec une période d'activité partielle.
27 avril 2020Mise à disposition de la convention collective E210 Exploitations bananières de la Martinique.
24 avril 2020Coronavirus COVID-19 : La Loi de finances rectificative pour 2020 prévoit de nouvelles mesures sociales et fiscales impactant la paie (Loi n° 2020-473 du 25/04/2020 - JO du 26/04/2020).
23 avril 2020Le gouvernement a annoncé des mesures de soutien en faveur des restaurants, cafés, hôtels, et des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture (communiqué de presse du 24/04/2020, www.economie.gouv.fr).
22 avril 2020Coronavirus COVID-19 : Le Décret n°2020-459 du 21/04/2020 modifie et étend les conditions de prescription des arrêts de travail dérogatoires aux parents d'enfants handicapés se trouvant dans l'impossibilité de télétravailler.
21 avril 2020Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat et épargne salariale : Le Ministère du travail a mis à disposition sur son site un "questions-réponses" sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.
20 avril 2020Mise à disposition de la convention collective Branche Commerce & Divers de Nouvelle-Calédonie.
17 avril 2020Coronavirus COVID-19 : Suppression de la condition d'ancienneté du maintien légal aux arrêts de travail en cours au 12/03/2020 ou postérieurs à cette date (ordonnance n°2020-428 du 15/04/2020 et ordonnance n°2020-322 du 25/03/2020).
16 avril 2020Coronavirus COVID-19 : Le Décret n°2020-434 du 16/04/2020 adapte les délais et modalités de versement de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail.
15 avril 2020Coronavirus COVID-19 : Le Décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 précise les modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle au titre des salariés dont la durée du travail est décomptée en jours et pour les salariés sans horaire.
14 avril 2020Coronavirus COVID-19 : La fiche consigne n°2308 précise les modalités de délivrance des arrêts de travail et du versement des indemnités journalières (Source : Net-Entreprises).
10 avril 2020Coronavirus COVID-19 : Exonération de cotisations santé et prévoyance pour les salariés et les employeurs du secteur HCR pour le 2ème trimestre 2020 (UMIH, communiqué de presse du 23 mars 2020).
9 avril 2020Coronavirus COVID-19 : Prolongation des mesures de report des cotisations URSSAF pour le mois d'avril 2020.
