16 avril 2019Création de l'outil de suivi des heures de délégation
12 avril 2019Mise à disposition de la Déclaration Sociale Monégasque Complémentaire
10 avril 2019Droits d'auteur : depuis le 1er janvier 2019, la cotisation « assurance vieillesse plafonnée » doit être également précomptée par le diffuseur au même titre que les autres cotisations et contributions sociales
9 avril 2019Mise à disposition de la convention collective Bâtiment et Travaux publics (Mayotte : Ingénieurs - Assimilés et Cadres)
5 avril 2019Mise à jour des tarifs des abonnements transport pour la ville de Reims au 01/08/18
4 avril 2019Mise à jour au 01/04/19 des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et de certaines prestations des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines (non étendu)
2 avril 2019Exonération de cotisations patronales LODEOM : dès le mois d'avril, application du décret 2019 pour les marins
29 mars 2019Bâtiment cadres et ETAM : suspension de la réévaluation (non étendue) des contingents d'heures supplémentaires au 07/03/18 par la Cour d'appel de Paris au 26/02/19, avec un retour aux anciens contingents
28 mars 2019Bâtiment ouvriers : suspension des effets des nouvelles CCN du 07/03/18 (non étendues) par la Cour d'appel de Paris au 26/02/19, avec un retour aux anciennes dispositions
26 mars 2019Mise à disposition de la convention collective Hospitalisation privée de la Guadeloupe
25 mars 2019Mise à jour du montant du RSA au 01/04/19
20 mars 2019LODEOM : publication du décret le 17/03/19, activation des formules annuelles sur le périmètre de la réduction générale sur les 3 barèmes (droit commun, renforcée et spéciale R&D TIC)
14 mars 2019Mise à jour des tarifs des abonnements transport pour la ville de St Etienne au 01/01/19
12 mars 2019La durée du congé de présence parentale est désormais prise en compte en totalité pour la détermination des droits que le salarié tient de son ancienneté dans l'entreprise (LOI n°2019-180 du 8/03/2019, JO 10/03/2019)
8 mars 2019Communiqué de la DSS du 01/03/19 : la DSS informe les entreprises sur les mesures d'accompagnement des employeurs dans la mise en oeuvre des exonérations sociales entrées en vigueur le 01/01/2019 (voir la dernière publication dans le produit)
