24 février 2020Amélioration de l'outil Index de l'égalité professionnelle femmes/hommes
21 février 2020Régularisation du PAS : Au-delà du 31/01/N+1, les régularisations de rémunération nette fiscale ne seront pas prises en compte pour l'établissement de la déclaration préremplie avec les revenus imposables au titre de l'année civile N.
20 février 2020Mise à disposition de la convention collective Chambre d'Agriculture de Dordogne (personnel non régi par le statut administratif)
19 février 2020CFP Artisan : Annulation du versement dès 2020 (article L6331-48 du CT)
18 février 2020Amélioration de l'outil Index de l'égalité professionnelle femmes/hommes
17 février 2020Particuliers employeurs et régime agricole : La Caisse Centrale de la MSA informe que les particuliers employeurs affiliés au régime agricole doivent recourir soit au Tesa simplifié (CDD de moins de 3 mois) soit aut Tesa+ (CDI ou contrat long)
15 février 2020Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 : L’instruction N°DSS/5B/2020/11 du 15 janvier 2020 précise les modalités d’application de l’exonération de cotisations et contributions sociales et d’impôts sur le revenu.
14 février 2020L’effectif moyen annuel 2019 est maintenant disponible pour les employeurs du secteur privé dans leur espace en ligne sur le site de l’URSSAF.
13 février 2020La Circulaire UNEDIC n°2020-04 du 12/02/2020 précise les modalités de mise en œuvre de la taxe forfaitaire de 10 € sur les CDDU.
12 février 2020Versement mobilités et marins pêcheurs : Le versement mobilités est désormais activable pour les dossiers de la conchyliculture et les marins pêcheurs sédentaires.
11 février 2020Application du FNAL à compter du 01/01/2020 à tous les marins pêcheurs ainsi qu'à la CCN Conchyliculture.
10 février 2020Nouveauté logiciel pour l’index de l'égalité professionnelle femmes/hommes : Mise en place d’une nouvelle règle au niveau du calcul de la note finale pour les indicateurs sur les augmentations individuelles et les promotions.
7 février 2020Mise en place des nouvelles modalités déclaratives des apprentis affiliés à l'IRCANTEC.
6 février 2020CDD sportif et taxe CDDU : Le nouveau « CDD spécifique » ou « CDD sport » prend la place de l’ancien CDD d’usage. Ainsi, aucune taxe forfaitaire de 10 € n'est due pour le CDD sportif.
4 février 2020Nouveauté logiciel : Mise en place de la gestion des virements hors bulletin
