10 janvier 2019Prime exceptionnelle : instruction interministérielle de la DSS apportant des précisions quant aux modalités d'application de l'exonération de cotisations et contributions sociales prévue à l'article 1er de la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018

9 janvier 2019Prélèvement à la source - Nouveaux cas d'exclusion : résidents depuis plus de 5 ans à St-Barthélemy et St-Martin et salariés français employés par des sociétés domicilées à l'étranger

8 janvier 2019Mise à jour au 01/01/19 des taux AT du régime général & pour l'Alsace-Moselle (parution au JO le 28/12/18) + mise à jour des taux CRPN au 01/01/19.

7 janvier 2019Analyse de l'activité : mise à disposition de l'analyse des dossiers avec groupes organismes AGIRC/ARRCO différents.

4 janvier 2019Suite à la réception de la notice explicative PRO BTP relative aux garanties arrêt de travail et indemnités journalières de prévoyance, des changements ont été constatés au niveau des modalités déclaratives (champs à renseigner pour alimenter la DSN).

3 janvier 2019Mise à jour de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (livrée)

2 janvier 2019PAS : mise en place d'un numéro de téléphone non surtaxé à partir du 02/01/2019 pour joindre les agents des Finances publiques

1 janvier 2019PAS : Mise à jour de la grille de taux non personnalisés au 01/01/19

31 décembre 2018Taxe d'apprentissage : suppression de la taxe d'apprentissage au titre des rémunérations versées en 2019, dans le cadre de la réforme du financement de la formation professionnelle et de l'alternance (LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018)

27 décembre 2018Date limite de paiement des cotisations AGIRC/ARRCO : pour les périodes d’emploi à compter du 1er janvier 2019, la date limite est fixée au 25 du mois

20 décembre 2018Amélioration de l'outil Gestion Électronique de Documents (GED)

11 décembre 2018Annonce GIP-MDS : "Le service TOPAZE est disponible depuis le 06/12/18 en production. Pour tout renseignement complémentaire, nous vous invitons à poser vos questions sur la base de connaissance à l'adresse suivante : https://pasrau.custhelp.com/app/ask/"

10 décembre 2018Fusion des régimes AGIRC-ARRCO au 01/01/19 : possibilité de calculer les bulletins avec les nouveautés de la fusion Agirc-Arrco

4 décembre 2018Mise à disposition de la convention collective Garages de la Martinique (personnel des)

3 décembre 2018Mise à jour pour Strasbourg du Forfait mensuel Europass au 01/07/18

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