Intégration de la CAVIMAC en DSN en tant que déclarant

  

Intégration de la CAVIMAC en DSN : Début juin, la CAVIMAC revenait vers les collectivités à la suite de la circulaire n° 2020/02 du 31/01/2020 relative à la mise en place, pour leur compte, de la DSN sur la base des données de leur télédéclaration mensuelle. Elle précise à cette occasion que cette mise en place est reportée et sera effective à compter de la télédéclaration du mois de juin 2020 - échéance du 15/07/2020. Il s'agit de l'intégration de la CAVIMAC en DSN en tant que déclarant.

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